Votre choix sur les cookies : Nous utilisons des cookies pour assurer le bon fonctionnement de notre site ainsi que pour améliorer l'expérience publicitaire. Indiquez-nous votre choix d'utilisation des cookies ci-dessous.
Ce mémoire (ou rapport) de stage constitue un document qui regroupe les missions qui m'ont été dévolues lors d'un stage à l'autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie (inscrit au sein d'un cursus universitaire de Master deuxième année) tout en se focalisant sur le thème du contrôle des concentrations mené par cette Autorité.
Il semble ainsi enrichissant de se pencher en particulier sur l'exercice de contrôle ex ante des opérations de concentrations car il nous permet de comprendre...
Ce mémoire (ou rapport) de stage constitue un document qui regroupe les missions qui m'ont été dévolues lors d'un stage à l'autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie (inscrit au sein d'un cursus universitaire de Master deuxième année) tout en se focalisant sur le thème du contrôle des concentrations mené par cette Autorité.
Il semble ainsi enrichissant de se pencher en particulier sur l'exercice de contrôle ex ante des opérations de concentrations car il nous permet de comprendre les enjeux, les difficultés et également d'appréhender la pratique actuelle mais aussi future de l'ACNC dans ce domaine. A cet égard, on peut constater que le droit de la Nouvelle-Calédonie en matière de contrôle des concentrations et la pratique de l'ACNC en la matière s'appuient plus ou moins vigoureusement sur le droit et la pratique métropolitaine et européenne en la matière.
Ainsi se pose la question de savoir quel est plus précisément le rôle du droit européen et métropolitain en matière de contrôle des concentrations en Nouvelle-Calédonie ?
Afin de répondre au mieux à cette question, il paraît judicieux de déterminer comment s'articule le droit européen, le droit métropolitain et le droit calédonien en matière de contrôle de concentration (I) avant de se pencher sur le cas particulier de gun jumping, la pratique européenne et française étant particulièrement pertinente, celle-ci constitue une source non négligeable dans la pratique de l'ACNC (II).