Droit international et action diplomatique

« Le cas de la France »

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Genre : Politique
En vue de traiter des relations entre droit international et action diplomatique dans le cas de la France, il convient au préalable de décrire brièvement l'organisation gouvernementale en ce domaine. Celle-ci remonte à plusieurs siècles, puisque le poste de jurisconsulte auprès du ministère des Affaires étrangères fut créé par Louis XIV lors du rattachement de l'Alsace à la France. A cette époque en effet se sont posés à l'administration des problèmes de droit d'Empire que les bureaux de...
 
Résumé
En vue de traiter des relations entre droit international et action diplomatique dans le cas de la France, il convient au préalable de décrire brièvement l'organisation gouvernementale en ce domaine. Celle-ci remonte à plusieurs siècles, puisque le poste de jurisconsulte auprès du ministère des Affaires étrangères fut créé par Louis XIV lors du rattachement de l'Alsace à la France. A cette époque en effet se sont posés à l'administration des problèmes de droit d'Empire que les bureaux de Versailles n'étaient pas en mesure d'aborder. Un juriste originaire de ces régions fut désigné pour se pencher sur ces questions au sein du département des Affaires étrangères. La charge ainsi créée resta dans la même famille au XVIIIème siècle. Elle disparut avec la Révolution et il fallut attendre la fin du XIXème siècle pour que la fonction et l'emploi réapparaissent. Cette renaissance coïncida avec le développement du droit international public positif et le renouveau de son enseignement devenu obligatoire dans toutes les facultés. En août 1890 était nommé un jurisconsulte-conseil auprès du Ministère des Affaires étrangères.

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