TVA SUR LES LIVRES AUTO-EDITÉS
 Fabrication   Commencé par Brigitte Busato   2018-03-12 19:43:52 +01:00   Commentaires : 3     Consultations : 1018

  1. Brigitte Busato
    Brigitte Busato Utilisateurs
    Bonjour ,

    J'ai cru comprendre qu'en tant qu'auto-éditeur , il y avait dispense de TVA.
    Lorsqu'il y a de la TVA , quel est le taux applicable aux livres ?
    Merci beaucoup
    Brigitte Busato, 2018-03-12 19:43:52 +01:00
  2. Alexandra
    Alexandra Administrateurs Administrateur
    Bonjour, 

    En tant que micro-entrepreneur vous n'êtes pas soumis à la TVA. Cela simplifie la gestion car il n'y a pas de déclaration à faire.
    Sur vos factures, le montant Hors Taxes (HT) est égal au montant Toutes Taxes Comprises (TTC). Si vous utilisez un modèle de facture qui prévoit une ligne pour la TVA, cette ligne indique zéro.
    Par contre, lorsque vous achetez un produit ou service, vous le payez TTC et ne pouvez pas vous faire rembourser la TVA. On ne peut pas tout avoir...!

    Vos royalties sont également calculées sur le prix de votre livre hors taxe. Ainsi, si vous vendez votre livre depuis la librairie Bookelis, le calcul est le suivant : 
    prix de vente hors taxe - prix de fabrication

    Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre fiche conseils Statut juridique et fiscal de l'auteur autoédité : 
    https://www.bookelis.com/content/40-statut-auto-editeur-comment-publier-un-livre 

    Alexandra, 2018-03-13 09:30:47 +01:00
  3. Jean-Yves Normant
    Jean-Yves Normant Utilisateurs
    La TVA sur les livres vendus en France est de 5,5%.
    Jean-Yves Normant, 2018-03-14 17:55:39 +01:00
  4. (Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour poster ici)

Signaler le message

Écrivez votre raison

Log in | Sign up