Justice: Scandale à Paris. Strasbourg et Colmar

Charles-Henri De la Pétaudière

Nouveau produit

Genre : Droit
Un fabricant escroc et son avocat voyou échappent à leurs responsabilités, tant sur le plan commercial que pénal, grâce à un trafic d´influence et sans doute à la corruption au sein du Tribunal de Commerce de Paris, et surtout grâce à des actes authentiques faux établis par une étude d´huissiers de Strasbourg, dont la responsable est la Présidente de la Chambre Régionale des huissiers. Des plaintes pénales ont été engagées à Paris comme à Strasbourg, toutes classées sans suite en...
 
Résumé
Un fabricant escroc et son avocat voyou échappent à leurs responsabilités, tant sur le plan commercial que pénal, grâce à un trafic d´influence et sans doute à la corruption au sein du Tribunal de Commerce de Paris, et surtout grâce à des actes authentiques faux établis par une étude d´huissiers de Strasbourg, dont la responsable est la Présidente de la Chambre Régionale des huissiers. Des plaintes pénales ont été engagées à Paris comme à Strasbourg, toutes classées sans suite en écartant toutes les pièces essentielles, telles que des attestations assermentées et en bâclant volontairement les enquêtes. Ce fabricant prétendait bénéficier de certificats techniques. Ce qui se révéla faux. La Direction Départementale de la Protection des Populations fut informée deux fois et notamment par un courrier officiel de l´organisme certificateur. Elle n´a jamais ouvert une enquête en prétendant que c´est au parquet de traiter le dossier. Le parquet classe sans suite, au motif que c´est commercial.
 
Informations techniques
Nombres de pages : 296
ISBN : 979-10-424-1211-1Bookelis

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