LES DOSSIERS DU DROIT DE LA PHOTO - VOLUME 3

Les juges face aux barèmes professionnels

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Genre : Droit
. Les barèmes professionnels (UPP, SAIF, etc.) sont-ils utilisables devant les juridictions pour chiffrer votre préjudice ? . Comment présenter efficacement un décompte pour convaincre le juge ? . Que dit la...
 
Résumé
. Les barèmes professionnels (UPP, SAIF, etc.) sont-ils utilisables devant les juridictions pour chiffrer votre préjudice ? . Comment présenter efficacement un décompte pour convaincre le juge ? . Que dit la jurisprudence existante ? Après un rappel des principes en vigueur, ce volume présente des cas concrets et une revue de jurisprudence : un outil pratique destiné à aider tous les photographes en cas de procédure pour contrefaçon.
 
Informations techniques
Nombres de pages : 112
ISBN : 979-10-359-9621-5Bookelis

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LES DOSSIERS DU DROIT DE LA PHOTO - VOLUME 3

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