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Genre : Droit
La multitude des textes intervenus ces dernières années, ayant vocation à régir l'usage par le juge de la peine privative de liberté, démontre combien cette thématique se caractérise par sa complexité, et se trouve au cœur des préoccupations sociétales et juridiques contemporaines. Se sont ainsi succédées, pour n'en citer que quelques-unes les lois du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive, du 10 août 2007 instituant les peines...
Résumé
La multitude des textes intervenus ces dernières années, ayant vocation à régir l'usage par le juge de la peine privative de liberté, démontre combien cette thématique se caractérise par sa complexité, et se trouve au cœur des préoccupations sociétales et juridiques contemporaines. Se sont ainsi succédées, pour n'en citer que quelques-unes les lois du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive, du 10 août 2007 instituant les peines planchers, la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, ou encore la loi LOPPSI II du 14 mars 2011, dont l'une des principales innovations a consisté dans l'extension du mécanisme des peines planchers. En outre, les déclarations de l'actuelle Garde des Sceaux ainsi que le rapport remis au Premier Ministre le 20 février 2013 par le jury de consensus sur la prévention de la récidive indiquent que la matière restera vivace dans les années à venir.