Mon panier

Expédition 0,00 €
Total 0,00 €

Voir mon panier

En utilisant ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies permettant de vous proposer des contenus et des services adaptés à vos centres d'intérêts.

close

Conditions Générales de Ventes

 

Art.1 - IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE ET MENTIONS LEGALES

 

BOOKELIS est une SARL au capital de 54 307 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 538 862 434, dont le siège social est situé 38 Parc du Golf, 13586 Aix-en-Provence, (ci-après désignée par « BOOKELIS »).

Adresse courriel : infos@bookelis.com

*

 

L’hébergement du site internet est assuré par :

OVH

SAS au capital de 10 059 500 € 

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

*

 

Le Visiteur et l’Utilisateur déclare(nt) avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserve, étant précisé que la nullité de l'une des clauses contractuelles des présentes Conditions Générales de Vente n'entraînera pas la nullité de l'intégralité des présentes.

 

Art. 2 - CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des services proposés par « BOOKELIS » sur son Site Internet www.bookelis.com et toute page internet administrée par Bookelis (ci-après désigné par le « Site Internet »), savoir :

  • L’impression et l’expédition de commandes pour l’autoédition d’un livre par un Auteur et la publication de livres papier et de livres électroniques (ebooks);
  • L’encaissement des ventes de livres papier et de livres électroniques sur la Boutique en ligne / librairie en ligne de BOOKELIS / et le reversement aux Auteurs de leurs redevances d’Auteur, sous déduction du montant des prestations fournies par BOOKELIS;
  • La fourniture de conseils sur les aspects de l’auto-édition par l’Auteur et la publication de livres;
  • La mise à disposition d’une boutique en ligne BOOKELIS / librairie en ligne;
  • L’animation de la communauté de Lecteurs et d’Auteurs autoédités sur le Site Internet et les pages associées : réseau social ; forums ; page facebook, et toute page internet administrée par BOOKELIS;
  • Des services d’autoédition et des services d’assistance à la publication optionnels.


Il est expressément précisé que BOOKELIS n’a pas le statut d’éditeur et qu’elle n’est pas, par conséquent, soumise à la législation relative aux contrats d’édition. Il est précisé qu’un contrat de dépôt avec mandat de vente et collecte des paiements des Lecteurs pour les Auteurs est conclu entre l’Auteur et BOOKELIS, autorisant BOOKELIS à imprimer et/ou vendre le livre de l’Auteur, pour le compte de l’Auteur. L'Auteur qui publie chez BOOKELIS a le statut d'éditeur de son (ses) livre(s) et effectue à ce titre les formalités administratives (notamment le dépôt légal), fiscales et/ou sociales conformément à la législation en vigueur.

 

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation de ces prestations.

 

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par BOOKELIS constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

 

Les prestations de service présentées sur le présent site Internet sont proposées à la vente pour les territoires francophones. Le service de distribution en librairies ne concerne que la France métropolitaine.

 

Les modifications des Conditions Générales de Vente sont opposables aux Utilisateurs du Site Internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement. L’utilisation des services de BOOKELIS par un internaute vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.

 

Art. 3 - DEFINITIONS

 

Pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, les parties conviennent des définitions suivantes :

 

  • « Site Internet » : désigne le site internet : http://www.bookelis.com ou http://www.bookelis.be ou http://www.bookelis.ch permettant aux Auteurs de publier eux-mêmes leur livre.
  • « Visiteur » : désigne la personne physique ou morale parcourant les pages du Site Internet sans être authentifiée.
  • « Auteur » : désigne la personne physique ou morale identifiée sur le Site Internet ayant rédigé un livre et souhaitant le publier. 
  • « Editeur » : désigne une personne morale commercialisant des livres rédigés par une tierce personne (auteur)  ; dans ce cas l'accord préalable de Bookelis est requis avant d'ouvrir un compte pour ce type d'utilisation et Bookelis ne saurait être partie prenante dans les relations entre cette personne et les auteurs dont elle commercialise les livres. L'Editeur est soumis aux mêmes conditions que l'Auteur dans l'utilisation du site internet de Bookelis, sauf contrat spécifique signé avec Bookelis.
  • « Lecteur » : désigne la personne physique ou morale identifiée sur le Site Internet voulant acheter un livre d’un Auteur via le Site Internet.
  • « Utilisateur » : désigne l‘internaute, en tant qu’Auteur et/ou Lecteur, régulièrement inscrit sur le Site Internet ou non, disposant d’un identifiant et d’un mot de passe ou non. L’Utilisateur s’engage obligatoirement à se conformer aux présentes Conditions Générales.
  • « Prestation » : désigne le service fourni par BOOKELIS sur le Site Internet (et défini à l’article 2 des présentes) à la demande et au bénéfice d'un Auteur, d’un Lecteur, d’un Utilisateur ou d’un Visiteur du Site Internet.
  • « Article » : désigne un livre à publier ou publié, ou un livre électronique (ebook) à publier ou publié, que tout Utilisateur peut commander via le Site Internet.
  • « Royalties » ou « Redevances » : part reversée à l’auteur sur les livres vendus en son nom et pour son compte, déduction faite des prestations de Bookelis

 

 

 

Art. 4 - COMMANDE

 

4.1. Enregistrement d’un compte personnel

 

L’Utilisateur crée un compte personnel au moyen du formulaire d'inscription disponible sur le Site Internet. L’Utilisateur s'engage à renseigner tous les champs obligatoires du formulaire et à communiquer à BOOKELIS des informations exactes, complètes et à jour afin de permettre à BOOKELIS de valider la création de son compte personnel.

 

BOOKELIS procède à la validation de l'enregistrement de l’Utilisateur après avoir vérifié les informations transmises.

 

Ainsi, BOOKELIS se réserve pour sa part le droit de demander à l’Utilisateur des informations complémentaires notamment les déclarations déposées auprès des autorités administratives, fiscales et sociales compte tenu des obligations de l’Utilisateur selon les dispositions légales et règlementaires.

 

L’Utilisateur est seul responsable de ses obligations de déclaration, notamment auprès des autorités administratives, fiscales (micro / autoentrepreneur, régime réel simplifié ou régime micro, etc.) et sociales.

 

L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement BOOKELIS si un tiers a eu connaissance de ses identifiants. Le compte personnel de l’Utilisateur est alors suspendu. L’Utilisateur doit confirmer dans un délai de sept (7) jours la demande de suspension de son compte par lettre recommandée avec avis de réception au Service Clients de BOOKELIS situé 38 Parc du Golf, 13856 AIX-EN-PROVENCE.

 

4.2. Processus de publication d’un Article par L’Utilisateur

 

L’Auteur effectue une demande de publication d’un livre en cliquant sur le bouton « Publier ».

 

L’Auteur complète les informations demandées. Il est interdit de publier plusieurs fois le même livre afin de le faire apparaître plusieurs fois sur la librairie Bookelis. Le(s) livre(s) doublon(s) sera(ont) désactivé(s) par Bookelis sans préavis, voire supprimé(s).

 

Le livre de l’Auteur est fabriqué une fois la commande enregistrée et payée. Le Livre en vente sur le Site Internet est la propriété de l’Auteur et est vendu par celui-ci.

 

Seul l’Auteur est responsable du contenu de son œuvre. Le Site Internet www.bookelis.com est uniquement responsable de la fabrication physique du livre de l’Auteur et de sa livraison.

 

Toutefois si le contenu d’une œuvre est douteux, le Visiteur peut le signaler à BOOKELIS par courriel à l’adresse suivante : abus@bookelis.com

 

BOOKELIS jugera si le contenu est douteux et pourra agir en conséquence.


Les illustrations et les textes à caractère pornographique sont interdites pour tout contenu publié sur le site de BOOKELIS. Les publications concernées seront supprimées définitivement et sans préavis.

 

Bien que les bases de données soient régulièrement mises à jour, certains Articles peuvent être retirés de la vente par leur Auteur. L’indisponibilité d’un ou plusieurs Articles ne peut engager la responsabilité de BOOKELIS.

 

Art. 5 - OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

 

5.1. obligations principales

 

L’Utilisateur s'engage à utiliser et intervenir sur le Site Internet de bonne foi et aux seules fins de bénéficier des Prestations offertes par BOOKELIS. Il ne doit ni fournir, ni publier des fausses informations, ne pas s’enregistrer sous une fausse identité.

 

Chaque Utilisateur a la possibilité de modifier ses données d’enregistrement, il doit pour cela se rendre sur la page de son compte et modifier lui-même les données.

 

Chaque Utilisateur est responsable de l’utilisation de son compte personnel, de son mot de passe et de sa gestion.

 

BOOKELIS ne peut être tenu responsable pour toute utilisation frauduleuse du compte de l’Utilisateur.

 

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas détenir plus d’un compte personnel auprès de BOOKELIS même s’ils disposent de plusieurs adresses e-mail.

 

L’Utilisateur s’engage également à :

  • respecter les droits de propriété intellectuelle liés aux contenus de la Société BOOKELIS, des autres Utilisateurs et de tous tiers,
  • ne pas publier des contenus se révélant être de la publicité dissimulée, un sondage ou une lettre en chaîne,
  • ne pas tenir ou proférer des propos, diffuser, ou publier sous quelque forme que ce soit, des contenus contrevenant aux droits d'autrui et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes, ni des contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal.
  • ne pas publier, poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale du Site Internet, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Utilisateurs par l'intermédiaire de services, logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, spamming…etc.
  • ne pas diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d'autrui,
  • ne pas porter atteinte au droit à la vie privée et au droit à l'image des personnes susceptibles d'être identifiées au sein des contenus,
  • ne pas faire l'apologie de crimes contre l'humanité, ne pas inciter à la haine raciale, à la pédophilie, au meurtre, au suicide, à l’accomplissement de tout acte tendant à porter atteinte à l’intégrité corporelle, à la dignité ou à l’image d’autrui, et plus généralement au non-respect des lois,
  • ne pas usurper l'identité d'une personne,
  • ne pas transmettre des virus, ou tout autre programme nuisible ou destructeur, et de manière générale ne pas perturber le fonctionnement du Site internet,
  • ne pas utiliser sur le Site Internet des logiciels ou des programmes effectuant des tâches automatisées, quelles qu’en soient les fonctionnalités, une telle pratique étant assimilée à une atteinte à un système automatisé de données,
  • ne pas reprendre tout ou partie du contenu d'œuvres préexistantes sans l'autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres,
  • ne pas reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif d'un tiers sans son autorisation,
  • ne pas transmettre des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit de la personne ou le droit d'auteur, le droit de brevets, aux droits d’auteur attachés aux prestations et/ou aux droits de signes distinctifs,
  • d’une manière générale, à agir de bonne foi à l'égard des autres Utilisateurs et de BOOKELIS, et à se conformer et respecter les lois et les règlements en vigueur, ainsi qu’à l’égard de toutes les obligations des présentes Conditions Générales.

 

5.2. Obligations particulières relatives à l’Auteur

 

L’Auteur est seul responsable du contenu de son livre. L’Auteur prend l’entière responsabilité des textes publiés, des documents, sigles et photographies qu’il utilise pour illustrer son ouvrage. Il est précisé, hors accord express entre les parties, que BOOKELIS n’a aucune obligation de procéder à une vérification, une lecture, ou même une correction du livre de l’Auteur. Conformément aux articles 1384 et 1984 à 2010 du Code civil, BOOKELIS n’est responsable que de la garde du fichier électronique en tant que chose et n’est responsable qu’en sa qualité de mandataire pour les livres de l’Auteur vendus sur le Site Internet.

 

Cependant, l’Auteur permet que les données et Articles qu'il transmet à BOOKELIS et tous les messages, photographies, etc. qu’il diffuse et publie via le Site Internet soient susceptibles de faire l'objet d'un contrôle par BOOKELIS et soient susceptibles d’être supprimés, sur la base de critères d'appréciation objectifs, sans recours, ni appel possible. BOOKELIS se réserve le droit de supprimer, sans indemnité pour l’Utilisateur ou le Visiteur, des Articles et données (messages, commentaires, textes) du Site Internet sans en indiquer le motif.

 

L’Auteur s’engage à ce que le(s) contenu(s) mis en ligne et/ou publiés par lui soit(ent) original(aux) et/ou libre(s) de droits.

 

L’Auteur veille à détenir tous les droits concernant les messages, commentaires et textes mis en ligne sur le Site Internet http://www.bookelis.com et accorde à BOOKELIS le droit illimité dans l’espace, dans le temps et quant au fond d’utiliser et d’exploiter lesdits messages. Le droit de modification, de reproduction, d’envoi, de diffusion et de perfectionnement ainsi que de transmission des droits d’utilisation à des tiers sans prétendre à aucune rémunération sont visés. Il est expressément convenu que l’octroi des droits susmentionnés ne s’applique qu’aux commentaires, messages et textes mis en ligne sur le Site Internet (ainsi que sur le forum, la page de discussion en ligne, la page du réseau social…) et non aux projets de livres de l’Auteur (les Articles).

 

L’Auteur prend l’entière responsabilité juridique en cas de poursuites judiciaires liées à sa publication (diffamation, atteinte à la vie privée, etc…..) et s’engage à indemniser BOOKELIS de tous frais que les poursuites peuvent engendrer.

 

L’Auteur a la possibilité de publier sur d’autres supports (forum, site internet…) les Articles qu’il a mis à disposition sur le Site Internet www.bookelis.com

 

5.3. Suspension du compte de l’Utilisateur et Exclusion de l’Utilisateur

 

Si l’Utilisateur ne respecte pas une des obligations des présentes Conditions Générales de Vente, BOOKELIS pourra exclure l’Utilisateur et suspendre son compte de plein droit et le priver de l’accès au Site Internet, sans préavis.

 

Si BOOKELIS constate que l’Utilisateur fait un usage du Site Internet pouvant porter préjudice à des tiers ou qui serait contraire à l'ordre public et aux dispositions légales, réglementaires et contractuelle, BOOKELIS pourra exclure cet Utilisateur, et/ou suspendre son compte de plein droit et/ou le priver de l’accès au Site Internet, sans préavis.

 

L'exclusion est définitive et ne pourra donner lieu à aucune indemnité. Les Articles et contenus cesseront d’être visibles et publiées sur la Boutique en ligne / librairie en ligne BOOKELIS.

 

BOOKELIS pourra poursuivre en justice tout Utilisateur qui par son attitude ou la violation des obligations des présentes Conditions Générales de Vente aurait créé un préjudice à BOOKELIS.

 

Art. 6 - RESILIATION DU COMPTE DE L’UTILISATEUR

 

6.1. Résiliation du compte à l'initiative de l’Utilisateur

 

L’Utilisateur peut mettre un terme à son compte personnel en fermant son compte via la page dédiée à cet effet

 

6.2. Résiliation du compte à l'initiative de la Société BOOKELIS

 

Si BOOKELIS constate qu’un Utilisateur ne respecte pas les Conditions Générales de Vente ou une disposition légale, ou réglementaire, ou porterait atteinte aux droits d'un tiers, la Société BOOKELIS se réserve le droit de résilier sans délai et sans indemnité le compte de l’Utilisateur. BOOKELIS avertira par tout moyen approprié l'Utilisateur de la mesure prise et des raisons qui l'ont amené à prendre une telle décision. Le Compte de l’Utilisateur ne sera plus accessible à compter de la date de résiliation et tous les services du Site Internet seront immédiatement suspendus.

 

Par ailleurs, BOOKELIS pourra suspendre ou radier de plein droit, définitivement et sans préavis l'Enregistrement d'un compte personnel d’un Utilisateur s’il existe un faisceau d'indices faisant présumer la réalisation d'une infraction.


Plus généralement BOOKELIS se réserve le droit de supprimer définitivement et sans préavis le compte d'un Utilisateur dont les propos ou les écrits (via messagerie privée ou publique) seraient jugés inappropriés.

 

Art. 7 - DROIT D'ACCES, DE RECTIFICATION, DE RETRAIT DES DONNEES PERSONNELLES ET AUTORISATION DE CONSERVER DES COOKIES

 

7.1. Droit d’accès, de rectification et de retrait des données personnelles

 

Conformément à la législation française, le Site Internet a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Cette déclaration porte le numéro : 1625823. Conformément à la loi française « Informatique et Liberté » n°78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, toute personne sur laquelle des données personnelles ont été recueillies dispose d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des données la concernant sur simple demande écrite à l'adresse suivante : BOOKELIS – 38 Parc du Golf – 13856 Aix-en-Provence ou par courrier électronique à : serviceclient@bookelis.com

 

7.2. Confidentialité - Cookies

 

BOOKELIS pourra implanter dans la mémoire de l’ordinateur de l’Utilisateur et du Visiteur, un « cookie ». Ce cookie enregistrera les informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site Internet et stockera les informations que l’Utilisateur aura saisi durant sa visite sur le Site Internet, comme par exemple les heures de visites et les pages que l’Utilisateur aura consulté.

 

L’Utilisateur autorise expressément BOOKELIS à utiliser des cookies sur le Site Internet et à collecter les informations standard telles que son adresse IP, le type de navigateur, le système d'exploitation, les temps d'accès, etc. Les informations collectées indirectement pourront être utilisées par BOOKELIS pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le Site Internet ; pour développer la conception et l'agencement du Site Internet; et à d'autres fins administratives et de planification.

 

L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant les paramètres de sécurité et de confidentialité de son navigateur internet.

 

Art. 8 - INFORMATIONS SUR LES TARIFS

 

8.1. Dispositions générales

 

Les Prestations proposées par BOOKELIS sont fournies à des conditions tarifaires fonctions des services commandés.

 

Les Prestations sont fournies aux tarifs en vigueur, lors de l'enregistrement de la commande par BOOKELIS, tel que figurant sur le site de celui-ci.

 

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle que figurant sur le site de BOOKELIS.

 

L’inscription de l’Utilisateur sur le Site Internet est gratuite.

 

L’inscription inclut :

- Un compte personnel sur le Site Internet,

- La possibilité de faire publier un livre ou un livre électronique,

- L’accès à un forum et à un site de discussion en ligne,

- L’accès aux prestations de services payantes décrites sur le Site (voir article 8.2.2 ci-après). Ces prestations sont amenées à évoluer et l’Utilisateur consultera le Site internet pour en prendre connaissance.

 

 

8.2. Prestations

 

8.2.1 Prestation : Contrat de dépôt avec mandat de vente et collecte des paiements des Lecteurs pour les Auteurs

 

Par les présentes, l’Auteur conclu avec BOOKELIS un contrat de dépôt d’un fichier électronique contenant son livre ou l’Article à publier.

 

BOOKELIS réceptionne l’Article ou le livre de l’Auteur à l’un des formats de fichiers acceptés (voir page dédiée du processus de publication).

 

Conformément au contrat de dépôt avec mandat de vente, l’Auteur précise à BOOKELIS, qui conservera la possibilité de refuser, le coût de fabrication matérielle, Toutes Taxes Comprises, du livre papier (impression, couverture et reliure) et le coût de fabrication, Toutes Taxes Comprises, du livre électronique.

 

L’Auteur accepte de publier sur le Site Internet, sur la Boutique en ligne / librairie en ligne BOOKELIS, tous les éléments transmis et validés par BOOKELIS, destinés à présenter le livre, objet de la vente future, par quelque moyen que ce soit, en mentionnant le prix de l’Auteur fonction du type de livre commandé (papier ou électronique) et des prestations fournies par BOOKELIS.


L'Auteur reste à tout moment entièrement propriétaire de ses droits. Afin de permettre à BOOKELIS d'accomplir ses prestations, la publication d'un livre papier et/ou numérique sur le Site Internet emporte autorisation non exclusive pour BOOKELIS de diffuser le livre sous forme de livre papier et/ou numérique sur tout support et auprès de tous les partenaires de BOOKELIS, notamment diffuseurs/libraires/bibliothèques, etc.

L'Auteur autorise BOOKELIS, pour le monde entier et pour toute la durée de publication de son livre sur le Site Internet et sans exclusivité, à exploiter commercialement le livre publié, conformément aux options de commercialisation choisies par l'Auteur. Cette autorisation couvre les droits suivants :

- droit de reproduction sur tout support papier ou numérique par enregistrement sur serveur afin de mise à disposition du public et par enregistrement sur tout support de sauvegarde tel CD, DVD, disque dur informatique, sans que cette liste de supports techniques soit limitative ;

- droit de représentation, lequel comprend le droit de divulguer et de communiquer au public les œuvres confiées par tous moyens et notamment : Sur tous supports multimédia et informatiques (iPhone, iPad, Tablette-PC, Tablette-Android, lecteur de livre numérique universel, smartphone ou PDA quelqu’en soit le système d’exploitation (et notamment CD, DVD, CDRom, DVDRom, mini-discs, K7…) et plus généralement sur tous supports mobiles interactifs (via i-Mode, WAP, UMTS, 3G, WiFi, WAN, etc.) ;

- droit d'exploitation secondaire à des fins promotionnelles, lequel comprend notamment, sans que ceci soit limitatif, le droit de procéder à l'édition des reproductions partielles représentant une partie très réduite de l’œuvre, de l’ordre de quelques pages au plus, (première page de couverture, pages intérieures  de l’œuvres afin de citation, publicité dans tous journaux, newsletters, fiches descriptives, illustrations de conférences…), le droit d'intégrer de telles reproductions partielles au sein de bases de données afin de mailing poursuivant des fins promotionnelles pour l’exploitation de l’œuvre en question

 

BOOKELIS est alors en charge de la vente du livre papier ou électronique, de la gestion des commandes, de l’impression, de l’expédition des livres papiers ou électroniques au Lecteur, de collecter au nom et pour le compte de l’Auteur les paiements des Lecteurs.

 

BOOKELIS versera les sommes collectées des Lecteurs, au nom et pour le compte de l’Auteur, à l’Auteur suivant les modalités définies à l’article « MODALITE DE PAIEMENT DE BOOKELIS A L’AUTEUR », sous déduction du montant des prestations fournies par BOOKELIS.

 

Le coût total sera calculé, par BOOKELIS, par Article ou livre à publier, et sera facturé, à compter de la vente et du paiement par l’acheteur dudit Article ou livre. Il sera payé par compensation sur la reddition de la totalité des sommes collectées par BOOKELIS au nom et pour le compte de l’Auteur.

 

L’Auteur fixe seul le prix du livre présent dans la Boutique en ligne / librairie en ligne BOOKELIS.


Prestation Editeurs : Un contrat spécifique sera en principe proposé par Bookelis à l'Editeur. Ce contrat spécifique s'appliquera en lieu et place des présentes Conditions Générales pour les points mentionnés par ledit contrat. Les présentes Conditions Générales s'appliqueront sauf spécification contraire dans ledit contrat.

 

8.2.2. Prestation : Assistance de l’Auteur pour la publication d’Articles ou de livres

 

Dans le cadre du mandat de vente liant l’Auteur et BOOKELIS, BOOKELIS propose à l’Auteur les prestations suivantes :

 

  • Modification du format de l’Article ou du livre téléchargé sous format électronique éditable en vue de la fabrication du livre ;
  • Correction de l’orthographe, de la grammaire et de la syntaxe de l’Article ou du livre de l’Auteur,
  • Mise en page du corps du texte de l’Article ou du livre de l’Auteur,
  • Création graphique d’une couverture personnalisée pour l’Article ou le livre de l’Auteur,
  • Réalisation d’un communiqué de presse de l’Article ou du livre de l’Auteur,
  • Réalisation d’un site internet d’écrivain personnalisé,
  • Réalisation d’une vidéo promotionelle
  • Maquettage/impression de marque-pages, flyers, cartes de visites, affiches A3 et A4,
  • Référencement/mise en disponibilité de l’Article ou du livre chez les principaux libraires français. Il convient de préciser que les libraires n’ont pas systématiquement le livre de l’Auteur en rayon ; ils ne reçoivent le livre que s’ils passent commande. Les libraires peuvent passer commande auprès du distributeur de BOOKELIS. Le distributeur de BOOKELIS vend aux libraires avec faculté de retour durant 12 mois après parution du livre. Après ces 12 mois le distributeur de Bookelis vend en « vente ferme » aux libraires ; le libraire ne peut plus retourner les invendus au Distributeur.
  • Détermination et notification à l’Auteur, du coût TTC, des prestations nécessaires à la fabrication de l’Article ou du livre, par Article ou par livre,
  • Fabrication du livre papier ou électronique,
  • Gestion des commandes, fabrication de l’Article ou du livre, facturation de l’Auteur au Lecteur, emballages, expéditions au Lecteur, facturation et collecte des paiements au nom et pour le compte de l’Auteur au Lecteur,
  • Gestion des paiements collectés au nom et pour le compte de l’Auteur.

 

Les Prestations peuvent être sous traitées par un tiers, au choix de BOOKELIS.

 

Le paiement des Auteurs interviendra selon les modalités fixées à l’article « MODALITE DE PAIEMENT DE BOOKELIS A L’AUTEUR ».

 

8.2.3. Vente de livres des Auteurs aux Lecteurs

 

Dans le cadre du mandat de vente liant l’Auteur et BOOKELIS, BOOKELIS pourra, au nom et pour le compte de l’Auteur, ventre le ou les Articles ou livre(s) de l’Auteur, à un Lecteur ou acheteur.

 

Conformément à l’article : « ARTICLE 9 -– LIVRAISON DES ARTICLES ET FOURNITURE DES PRESTATIONS AUX UTILISATEURS » des présentes, les prestations de transport et toutes les prestations accessoires seront fournies pour le compte de l’Auteur, seul responsable. BOOKELIS s’assurera uniquement que l’emballage, le conditionnement et l’étiquetage des livres sont faits de manière à résister aux opérations de transport et que les livres seront livrés au Lecteur.

 

8.3. Paiement par l’UTILISATEUR

 

8.3.1. Exigibilité du paiement

 

Le paiement est dû par l’Utilisateur dès la passation de la commande.

En cas de défaut de paiement sur une ou plusieurs Prestations, BOOKELIS pourra prélever les montants impayés sur tout nouveau mode de paiement valide enregistré dans le Compte Personnel ou utilisé par l’Utilisateur pour une Prestation ultérieure.

 

8.3.2. Conditions de paiement

 

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Utilisateur, selon les modalités précisées à l'article «Commandes» ci-dessus, par voie de paiement sécurisé SSL par carte bancaire, ou par virement bancaire en Euros.

 

La commande de la Prestation est réputée définitive dès lors que l’Utilisateur aura cliqué sur le bouton « valider » de la plateforme de paiement en ligne sécurisé, ou dès lors que le virement bancaire sera crédité sur le compte de Bookelis.

 

BOOKELIS ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des prestations de services commandées par l’Utilisateur si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

 

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la validation de la commande.

 

Les paiements effectués par l’Utilisateur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par BOOKELIS.

 

Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la fabrication du livre. Dans le cas de commandes multi-Articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de la fabrication du premier Article.

 

BOOKELIS se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des prestations de services commandées par l’Utilisateur et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations.

 

8.3.3. Modalités de paiement des redevances à l’Auteur par BOOKELIS

 

BOOKELIS versera à l’Auteur les sommes collectées au nom et pour le compte de l’Auteur, lors du paiement des ventes de livres.

 

Ces sommes collectées seront déduites du montant des prestations fournies par BOOKELIS en vue de la fabrication matérielle du livre.


  • Pour les ventes de livres papier via la librairie en ligne Bookelis, l'auteur percevra la somme suivante pour chaque vente : (Prix de vente public choisi par l'auteur - coût de fabrication TTC = Somme versée à l'auteur). Si Bookelis fait évoluer le coût de fabrication après la publication d'un livre, suite par exemple à une hausse du coût du papier ou pour toute autre raison, la somme perçue par l'auteur pour chaque vente sera automatiquement révisée en conséquence. Le montant de Royalties indiqué à l'auteur à l'étape 5 du processus de publication est donc annoncée à titre indicatif ; ce montant est succeptible d'être revu à la hausse ou à la baisse et n'est pas garanti pour une durée illimitée.
  • Pour les ventes de livres papier via toute autre librairie (si l'auteur a choisi une option de commercialisation via le distributeur Hachette Livre), l'auteur percevra pour chaque vente la somme de 15% du prix de vente public.
  • Pour les ventes d'ebook via sa librairie en ligne, l'auteur percevra 80% du montant des ventes (montant calculé sur le prix public de vente public choisi par l'auteur).
  • Pour les ventes d'ebook via  toute autre librairie (si l'auteur a choisi une option de commercialisation donnant accès à des référencements auprès de libraires externes), l'auteur percevra pour chaque vente la somme de 50% du prix de vente public..
  • Cas particulier de Youboox : si l'auteur choisit de mettre son livre à disposition sur la plateforme www.youboox.fr, il percevra entre 60% des redevances versées par Youboox à BOOKELIS concernant son livre.


La somme totale due par BOOKELIS à l’Auteur, sera versée sur le compte personnel de l’Auteur, consultable sur le Site Internet, soit par virement bancaire sur un compte en Euros soit par virement Paypal, une fois par quadrimestre dans les 60 jours après la date de clôture du quadrimestre suivant le calendrier ci-dessous :

 

1er quadrimestre : Ventes enregistrées entre le 1er janvier et le 30 avril : versement dans les 60 jours à compter du 30 avril.

 

2ème quadrimestre: Ventes enregistrées entre le 1er mai de l’année N et le 31 août de l’année N : versement dans les 60 jours à compter du 31 août.

 

3ème quadrimestre: Ventes enregistrées entre le 1er septembre et le 31 décembre : versement dans les 60 jours à compter du 31 décembre.

 

La somme due à l’Auteur ne sera versée que si elle est supérieure à 30 Euros. Si l’Auteur clôture son compte chez Bookelis, le solde dû sera versé en totalité à l’Auteur s'il est supérieur à 5 Euros.

Bookelis paie les royalties par virement (en Euros uniquement) ou via PayPal. 

 

Cas particulier de l’option de commercialisation avec distribution en librairies par Hachette avec droit de retour :

Ce point ne concerne pas les auteurs qui ont choisi la vente ferme.

Si l'auteur choisit d'autoriser les retours d'invendus des libraires :

Les éventuels retours d’invendus des libraires viennent en déduction des redevances versées à l’Auteur.
Les livres retournés par les libraires sont pilonnés à réception par le distributeur (car aucun stock n'est constitué).

Le coût de fabrication de ces invendus est supporté par l'Auteur, plus un coût de traitement des retours d'invendus (4% du prix de vente public).

La formule de calcul des royalties est la suivante :

(Quantité vendue - Quantité retournée) x 15% du prix de vente public - (Coût de fabrication des retours + 4% du prix de vente public des retours)
 

 
Exemple:

Prix de vente public du livre : 20 €

Quantité vendue : 100 ex

Quantité retournée : 10 ex

Coût de fabrication du livre : 12 €

Calcul des royalties :

(100 - 10) * 15% * 20 - (12*10 + 4% * 10 * 20) = 90 * 3 - (120 + 8) = 142 €

 

Si l'Auteur choisit cette option de commercialisation avec droit de retour, Bookelis versera les Royalties par tranches partielles, afin de limiter le risque que le compte auteur se retrouve débiteur suite à des retours d'invendus de librairies.


Le solde du compte de l’Auteur doit toujours être positif (supérieur à 0). Si, suite à un retour librairie, le compte de l’Auteur est négatif, Bookelis peut suspendre la prestation de distribution en librairie à tout moment, jusqu’au retour à un solde positif. 

 

8.4. Contestations et différends liés aux paiements

 

L'ordre de paiement par carte bancaire du Prix de la Prestation ou de l’Article commandé effectué par l’Utilisateur via le service de paiement sécurisé sur le Site Internet est irrévocable sauf dans le cas d'une utilisation frauduleuse de la carte bancaire.

 

L’Utilisateur s’engage à ne pas s'opposer à ce paiement même s’il estime que la qualité de la Prestation fait défaut.

 

En cas d'événement donnant lieu à restitution par BOOKELIS du montant de la Prestation, l’Utilisateur reversera à BOOKELIS le montant correspondant. L’Utilisateur assume seul les risques liés à la Prestation.

 

Le montant de la Prestation sera majoré des frais subis par BOOKELIS suite à la restitution de la somme litigieuse à l'établissement bancaire de l’Utilisateur. Les frais seront portés sur une facture spécifique.

 

L’Utilisateur autorise BOOKELIS à déduire la somme litigieuse des versements futurs dus, conformément aux articles 1289 à 1299 du Code civil.

 

En cas de différend avec un tiers, l’Utilisateur règle ce dernier sans inquiéter BOOKELIS. Toutefois ils sont tenus d’informer BOOKELIS de ce différend.

 

ARTICLE 9 – LIVRAISON DES ARTICLES ET FOURNITURE DES PRESTATIONS AUX UTILISATEURS

 

Pour les commandes de livres imprimés, les délais de livraison sont les suivants :

  • 3 à 5 jours ouvrés (délai de fabrication) auxquels s’ajoute le délai de livraison (dépend du mode de livraison choisi par l’Utilisateur).
  • Le samedi, le dimanche et les jours fériés ne sont pas comptés comme des jours ouvrés.
  • Pour toute commande reçue après 14 heures, ajouter un jour de délai supplémentaire de fabrication.

Ces délais s’entendent :

  • après validation du paiement si le paiement se fait par carte bancaire en ligne
  • après réception du virement bancaire sur le compte de Bookelis si le paiement se fait par virement bancaire

 

BOOKELIS s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Articles et les Prestations demandées par l’Utilisateur dans le délai ci-dessus précisé. Toutefois, ce délai est communiqué à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Utilisateur.


Cas particulier : ces délais ne concernent que les ventes via la librairie en ligne de Bookelis. En cas de vente chez un autre libraire, notamment via le distributeur Hachette Livre, Bookelis ne garantit pas les délais susmentionnés.


Il est précisé également que si l'auteur modifie son corps de texte après avoir publié son livre, la prise en compte est immédiate pour une vente sur la librairie Bookelis ; toutefois, en cas de vente via un autre libraire, un délai supplémentaire de 72 h est à prévoir pour la prise en compte du nouveau corps de texte.

 

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité de l’Utilisateur. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

 

BOOKELIS dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à BOOKELIS, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.

 

Il est précisé que la livraison et le transport d’un Article ou d’une Prestation au nom et pour le compte d’un Auteur seront sous la seule responsabilité de l’Auteur. L’Auteur supportera seul les risques de transport et de délivrance d’un Article à un acheteur, ainsi que toute les conséquences, notamment celles dues à la faute d’un transporteur ou d’un tiers étranger à BOOKELIS.


L'Utilisateur qui choisit la Lettre Verte ou le Paquet Prio comme mode d'expédition reconnaît avoir conscience de l'absence de numéro de suivi (tracking). BOOKELIS ne sera en aucun cas tenu responsable si le produit commandé n'est pas livré ; la responsabilité de BOOKELIS cesse dès lors que le produit quitte ses locaux.

Si l'utilisateur souhaite une garantie quant à la livraison, il devra choisir le mode de transport Colissimo ou UPS ou Tranporteur Privé (lorsque ce mode de livraison est disponible).

 

*

 

Les autres Prestations commandées par l’Utilisateur auprès de BOOKELIS seront fournies dans un délai de 60 jours par BOOKELIS après encaissement de la commande sur le Site Internet. Il est précisé que la livraison et le transport d’un Article ou d’une Prestation pour au nom et pour le compte d’un Auteur seront sous la seule responsabilité de l’Auteur. L’Auteur supportera seul les risques de transport et de délivrance d’un Article à un acheteur, ainsi que toute les conséquences, notamment celles dues à la faute d’un transporteur ou d’un tiers étranger à BOOKELIS

 

BOOKELIS s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Articles et les Prestations demandées par l’Utilisateur dans le délai ci-dessus précisé. Toutefois, ce délai est communiqué à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Utilisateur.

 

Si les Prestations commandées n'ont pas été fournies dans un délai de 30 jours après la date indicative ci-dessus précisée, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait de l’Utilisateur, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’Utilisateur. Les sommes versées par l’Utilisateur lui seront alors restituées sans délai, en application de l’article « 8.4. Contestations et différends » des Présentes Conditions Générales.

 

Les Articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

 

Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs de BOOKELIS, la responsabilité de BOOKELIS ne pourra être engagée.

 

 

ARTICLE 10 – FISCALITE DE L’AUTEUR

 

L’Auteur est soumis, par défaut, au régime fiscal de la franchise en base prévue par l’article 293-B du Code Général des Impôts. La facture de l’Auteur au Lecteur pour la vente d’Article et de livres sera établie sans aucune mention de taxe et comportera les indications nécessaires prévues par l’article 293-B du Code Général des Impôts (« Non soumis à TVA – Article 293-B du CGI »).

 

En cas de dépassement du chiffre d’affaires ou d’option de renonciation à la franchise fiscale en base, l’Auteur informera BOOKELIS, par Lettre Recommandée avec demande d’Avis de Réception, afin de modifier les factures destinées au Lecteur.

 

A défaut de toute information de la part de l’Auteur selon les modalités indiquées, ce dernier sera seul responsable des conséquences fiscales et financières.

 

La vente de livres à l’Auteur et les prestations d’impression et de reliure, seront soumises au taux de TVA applicable aux ventes de livres et à la facturation de prestations rattachées à la construction de livres, soit 5,5 % au 1er janvier 2013.

 

L’Auteur autorise expressément BOOKELIS à établir une facture à l’acheteur de l’Article ou du livre et de collecter le paiement en son nom et pour son compte.

 

ARTICLE 11 - DROIT DE RETRACTATION et DROIT DE RETOUR

 

L’Utilisateur dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de l'acceptation de la commande de prestations de services pour annuler celle-ci, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

 

L'Article doit être retourné obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, et accompagné du relevé de facture correspondant (qui peut être imprimée en ligne), par voie postale exclusivement.

 

L'Article est alors remboursé à l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge de l’Utilisateur. En conséquence, seul le prix du ou des articles achetés lui sera remboursé.

 

Les Articles abîmés, endommagés ou salis par l’Utilisateur ne sont pas repris.

 

L’Auteur donne procuration à BOOKELIS pour assurer les retours de l’acheteur d’un ou de plusieurs Articles pour rétractation, et donne procuration à BOOKELIS pour rembourser l’acheteur de l’Article dès réception de ce dernier.

 

Les retours sont à effectuer à : BOOKELIS, 38 Parc du Golf, 13856 AIX-EN-PROVENCE

 

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé par l’Utilisateur pour des prestations portant sur des services dont l’exécution a déjà commencée avant la fin du délai de sept jours de rétractation conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation.

 

Art. 12 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Les présentes, et notamment la prestation de contrat de dépôt avec mandat de vente, n’emporte aucune cession de droits d’auteur. L’Auteur conserve l’intégralité de ses droits sur les livres mis à disposition sur le Site Internet.

 

La propriété du livre de l’Auteur, en tant que réalisation matérielle de celui-ci, est dévolue à BOOKELIS, jusqu’au transfert de propriété à l’acheteur du livre ou au Lecteur par son paiement, ou au transfert de propriété à l’Auteur par le paiement de sa facture de Prestations.

 

L’Auteur s’engage à détenir tous les droits concernant son (ses) Article(s) figurant sur le Site Internet : www.bookelis.com.

 

L’Auteur est libre de publier ailleurs (sur d’autres sites internet et/ou supports) les Articles qu’il a publiés ou mis à disposition sur le Site Internet : www.bookelis.com.

 

L'Auteur reste à tout moment entièrement propriétaire de ses droits. Afin de permettre à BOOKELIS d'accomplir ses prestations, la publication d'un livre papier et/ou numérique sur le Site Internet emporte autorisation non exclusive pour BOOKELIS de diffuser le livre sous forme de livre papier et/ou numérique sur tout support et auprès de tous les partenaires de BOOKELIS, notamment diffuseurs/libraires/bibliothèques, etc.

 

L'Auteur autorise BOOKELIS, pour le monde entier et pour toute la durée de publication de son livre sur le Site Internet et sans exclusivité, à exploiter commercialement le livre publié, conformément aux options de commercialisation choisies par l'Auteur. Cette autorisation couvre les droits suivants :

 

- droit de reproduction sur tout support papier ou numérique par enregistrement sur serveur afin de mise à disposition du public et par enregistrement sur tout support de sauvegarde tel CD, DVD, disque dur informatique, sans que cette liste de supports techniques soit limitative ;

 

- droit de représentation, lequel comprend le droit de divulguer et de communiquer au public les œuvres confiées par tous moyens et notamment : Sur tous supports multimédia et informatiques (iPhone, iPad, Tablette-PC, Tablette-Android, lecteur de livre numérique universel, smartphone ou PDA quelqu’en soit le système d’exploitation (et notamment CD, DVD, CDRom, DVDRom, mini-discs, K7…) et plus généralement sur tous supports mobiles interactifs (via i-Mode, WAP, UMTS, 3G, WiFi, WAN, etc.) ;

 

- droit d'exploitation secondaire à des fins promotionnelles, lequel comprend notamment, sans que ceci soit limitatif, le droit de procéder à l'édition des reproductions partielles représentant une partie très réduite de l’œuvre, de l’ordre de quelques pages au plus, (première page de couverture, pages intérieures  de l’œuvres afin de citation, publicité dans tous journaux, newsletters, fiches descriptives, illustrations de conférences…), le droit d'intégrer de telles reproductions partielles au sein de bases de données afin de mailing poursuivant des fins promotionnelles pour l’exploitation de l’œuvre en question.


 

L’Utilisateur accorde à BOOKELIS le droit illimité dans l’espace, dans le temps et quant au fond d’utiliser et d’exploiter les textes, messages, commentaires, images, photographies, vidéos, sons, mis à disposition sur le Site Internet ou sur les Forums. Ceci englobe également le droit de modification, de reproduction, d’envoi, de diffusion et de perfectionnement ainsi que de transmission des droits d’utilisation à des tiers sans prétendre à aucune rémunération.

Il est expressément convenu que l’octroi de droits susmentionnés ne s’appliquera qu’aux messages, commentaires, images, photographies, vidéos, sons, publiés sur les forums gérés par BOOKELIS ou la page de réseau social de BOOKELIS, et non aux Articles et aux livres de L’Auteur.

 

Le contenu du Site Internet est la propriété de BOOKELIS, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

Si un Utilisateur venait à enfreindre considérablement ou malgré un avertissement l’une de ses obligations, BOOKELIS se réserve le droit de l’exclure durablement de BOOKELIS. Il n’est dérogé par BOOKELIS à aucune revendication d’autres droits, à des dommages et intérêts ainsi qu’à aucune poursuite pénale.

 

Art. 13 - RESPONSABILITES

 

13-1. Informations et contenus apportés sur le Site Internet par la Société BOOKELIS

 

13-1-1. L’Utilisateur saisi directement les titres ou appellations et les images des Articles présentés dans les bases de données du Site Internet www.bookelis.com. L’Utilisateur est responsable du contenu des œuvres et ne pourra engager la responsabilité de BOOKELIS.

 

Conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique BOOKELIS n’a que la qualité d’HEBERGEUR concernant l’(es) Article(s), le(les) texte(s), commentaire(s), message(s), image(s), photographie(s), dessin(s), son(s), média(s), lien(s) hypertexte de l’Utilisateur.

Toutefois si un Visiteur trouve un contenu d’une œuvre douteux, il peut le signaler à BOOKELIS par courriel à l’adresse suivante : abus@bookelis.com

 

Les photographies et les textes reproduits sur le Site Internet et illustrant les Articles n'entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de BOOKELIS ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

 

Dans le cas extraordinaire où la responsabilité de BOOKELIS serait engagée pour quelque cause ou à quelque titre que ce soit, elle sera strictement limitée au prix de l’Article ou du livre fixé préalablement par l’Auteur.

 

Les ouvrages proposés par l’Utilisateur doivent être conformes à la loi française en vigueur. BOOKELIS ne peut pas voir sa responsabilité engagée en cas de non-conformité de l’Article livré à la loi du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).

 

BOOKELIS ne peut pas voir sa responsabilité engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie etc. Il en est de même à l'égard du contenu des sites internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

 

BOOKELIS ne garantit pas à l’Auteur que son Article ou son livre sera vendu.

 

BOOKELIS n’est pas responsable en cas de désistement d’un acheteur ou d’un Lecteur, ni en cas de perte, de vol, ou des dommages causés à l’Article ou au livre de l’Auteur lors du transport.

 

13-1-2. L’Utilisateur doit, pour accéder au Site Internet et aux services proposés, disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation de l’Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes de l’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données.

 

La responsabilité de BOOKELIS ne pourra pas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, notamment dans la transmission de données aux sites internet partenaires (notamment les libraires en ligne) et le référencement des livres sur les sites partenaires, rupture du service, d'intrusion extérieure, de virus téléchargés ou de dommages causés au matériel ou au logiciel qui résulteraient de l'utilisation ou de la visite du Site Internet.


S'agissant d'autoédition, il est du ressort de l'Auteur de vérifier que les métadonnées et fichiers référencés auprès des partenaires de BOOKELIS (notamment les libraires en ligne) sont conformes aux attentes de l'Auteur. En cas de référencement non conforme, l'Auteur le signalera à BOOKELIS en indiquant les informations correctes à référencer. BOOKELIS fera diligence pour transmettre à ses partenaires les informations indiquées par l'Auteur. BOOKELIS est tenu a une simple obligation de moyens pour ce qui concerne le référencement des informations à ses partenaires (fichiers, métadonnées...). La responsabilité ed BOOKELIS ne sera en aucun cas engagée à ce sujet.


L’accès au Site Internet pourra être momentanément interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour techniques, ou juridiques, ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, BOOKELIS informera les Utilisateurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

 

 

13-2. Articles et contenus apportés sur le Site Internet par l’Utilisateur :

 

L’Utilisateur prend seul l'initiative de divulguer et de diffuser sur le Site Internet des Articles et contenus (Textes, messages, commentaires, images, photographies, sons, vidéos…).

 

L’Utilisateur renonce à toute action contre BOOKELIS, notamment, sur le fondement de l'atteinte éventuelle à un droit à l'image de lui-même ou d’un tiers, à l’honneur d’un tiers ou de lui-même, à la réputation d’un tiers ou de lui-même, résultant de la diffusion ou de la divulgation de contenus concernant un tiers ou lui-même ou résultant d’une infraction à la loi ou aux règlements. L’Utilisateur déclare avoir préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation ou obtenu l’autorisation des dits tiers.

 

BOOKELIS ne peut être tenue pour responsable des conséquences de l'exactitude ou inexactitude des informations et contenus fournis par les Utilisateurs et Visiteurs du site.

 

De même, BOOKELIS ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Utilisateur susceptibles de contrevenir aux droits des tiers ou à l’Utilisateur lui-même.

 

Dans le cas où la responsabilité de BOOKELIS serait recherchée à raison d'un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes Conditions Générales de Vente, ce dernier s'engage à garantir BOOKELIS contre toute condamnation prononcée à son encontre (dommages-intérêts éventuels, honoraires d'Avocat, dépens et tous frais de justice).


13-3. Qualité de fabrication

L'Utilisateur est seul responsable de la qualité des fichiers qu'il fournit pour publier son livre. C'est à lui qu'il revient de s'assurer, notamment, que les caractères sont lisibles et les images de qualité suffisantes (300 dpi). La responsabilité de Bookelis ne saurait être engagée pour un tout manquement ou problème lié aux fichiers fournis par l'Utilisateur.

 

 

Art. 14- DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. L’utilisation du Site Internet implique l'acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales de Vente et l'arbitrage de BOOKELIS pour toutes les contestations relatives à l'interprétation ou à l'application du présent règlement.

 

Dans le cas où une nouvelle législation ou une jurisprudence, ou tout évènement imprévisible viendrait à bouleverser l’économie des présentes Conditions Générales, les parties s’engagent à re-négocier les présentes Conditions Générales pour les adapter à la législation, aux règlements et à la jurisprudence en vigueur, à défaut, les parties s’engagent à résilier le présent contrat.

 

Les litiges non réglés à l'amiable seront portés devant les Tribunaux compétents d’Aix-en-Provence.



Calculez le prix d'achat de votre livre

Nombre de pages
Couleur d'impression
Noir et blanc
Couleur
Format d'impression
A partir de
Grille des remises
Une question ?
0,09€ TTC/min
0820 25 36 25