Conditions générales d'utilisation du site

PREAMBULE

Les termes employés avec une majuscule ci-dessous ont le sens qui leur est donné à l’Article 1.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’accès et de l’utilisation du Site https://www.bookelis.com/ édités par la société BOOKELIS, par les Utilisateur, tels qu’identifiés au sein des présentes. BOOKELIS est une société spécialisée dans l’impression, l’autoédition et la prestation de services associés et propose ces services ligne via son Site.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Conditions Générales de Services ou CGS: désignent les conditions générales de services qui encadrent les conditions et les modalités de fourniture des Prestations par BOOKELIS.
Conditions Générales d’Utilisation ou CGU: désignent les présentes Conditions Générales d’Utilisation qui encadrent les conditions d’accès et d’utilisation du Site.
Contenu: désigne tous messages, informations ou données, peu importe la nature (texte, image, vidéos, photographies, commentaires, marques, dénominations sociales, etc.), ainsi que tout site internet ou page de réseaux sociaux mis en ligne et édité par BOOKELIS ou sous sa responsabilité sur ou à partir du Site.
Donnée Personnelle: désigne toute donnée à caractère personnel (au sens du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques (dit « RGPD »).
Droits de Propriété Intellectuelle: désignent les droits d’auteur, droits de propriété industrielle, (brevet, marque, dessin ou modèle), droits sur les logiciels, développement ou programme informatique, et tout site web, droits sur les bases de données, et tous autres droits de propriété intellectuelle, y compris les droits attachés aux demandes de tous titres de propriété intellectuelle.
Politique de confidentialité: désigne la politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles de BOOKELIS accessible sur le Site.
Prestations: désigne l’ensemble des prestations et des services proposés par BOOEKLIS sur le Site aux Utilisateurs.
Site: désigne le site internet édité par BOOKELIS accessible à l’adresse suivante : https://www.bookelis.com/
Utilisateurs: désignent toute personne qui accède et utilise le Site.

ARTICLE 2 – OBJET DU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir :
(i) les modalités et conditions selon lesquelles BOOKELIS met à disposition des Utilisateurs sur le Site des Contenus et propose des Prestations;
(ii) les droits et les obligations des Utilisateurs dans le cadre de leur utilisation du Site.

L’utilisation du Site, implique nécessairement, au préalable, la consultation, l’acceptation sans réserve et le respect par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

BOOKELIS se réserve le droit de modifier ou compléter, à tout moment, tout ou partie des Conditions Générales d’Utilisation. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation sera portée à la connaissance de l’Utilisateur et sera disponible dans un onglet du Site avec sa date d’entrée en vigueur. Les présentes Conditions Générales ont été publiées le 13 Novembre 2022.

BOOKELIS pourra modifier ou faire évoluer le Site, notamment afin de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique applicable au Site.

Les CGU seront réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Site postérieurement à ladite mise en ligne. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les CGU.

ARTICLE 3 - ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont applicables dès que l’Utilisateur accède au Site ou à tout Contenu présent sur celui-ci. et le sont pendant toute la durée de la navigation, d’accès et d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Les stipulations des CGU qui par leur nature ou leur rédaction ont vocation à continuer à s’appliquer après la cessation de l’utilisation du Site pour quelque cause que ce soit, à savoir notamment les stipulations des articles « Obligations et responsabilités des parties », « Données personnelles » et « Propriété intellectuelle » resteront en vigueur pour la durée nécessaire à leur objet.

ARTICLE 4 – DESCRIPTION DU SITE

Le Site a pour objet de :

présenter l’activité de BOOKELIS spécialisée dans le domaine des activités d’autoédition;
mettre à disposition des Utilisateurs des services en ligne d’impression, d’auto édition et de services associés ;
mettre à disposition des Utilisateurs une boutique en ligne BOOKELIS pour imprimer les livres mis à dispositions par les éditeurs;
Mettre à disposition des Utilisateurs un forum de discussion

Les Contenus mis à disposition sur le Site sont fournis à titre informatif et sont susceptibles d’évoluer.

ARTICLE 5 – ACCES et UTILISATION DU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur ayant un accès internet.
Pour accéder aux Contenus et Prestations mis à disposition par BOOKELIS sur le Site , l’ Utilisateur doit créer un compte personnel dont les modalités sont détaillées au sein des CGS.

5.1 Forum de discussion

L’Utilisateur peut échanger avec d’autres Utilisateurs sur le Site internet, par le biais d’un forum de discussion.
Chaque Utilisateur conserve l'entière responsabilité de ses propos qui n'engagent que lui-même.
Chaque Utilisateur doit respecter les autres Utilisateurs et le pluralisme des opinions nécessaire à l'animation du forum et des discussions. Le forum est un lieu d'échange, de débat d'idées, où la convivialité et le respect d'autrui sont primordiaux.
Tout message contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminées, menaçant une personne ou un groupe de personnes, ou citation de sites de ce type sera susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.
En tout état de cause, BOOKELIS pourra supprimer tout propos écrit considéré comme illégal, contraire à l'ordre public et/ou aux bonnes mœurs dans le cadre de ce forum, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée à cet égard.

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS ET responsabilités DES PARTIES

6.1 Obligations et responsabilités de BOOKELIS

BOOKELIS est tenu à une obligation générale de conseil et de moyens, au regard des Contenus mis à disposition des Utilisateurs sur le Site.

C’est ainsi que l’Utilisateur est informé que les Contenus qui sont mis à sa disposition le sont à des fins informatives (hormis les Prestations). À cet égard, les conseils et informations prodigués par BOOKELIS sur le Site ne sont que des recommandations.
C’est ainsi que l’Utilisateur reconnaît être seul responsable de l’usage qu’il fait de ces conseils et recommandations accessibles à partir du Site, la responsabilité de BOOKELIS ne pouvant être recherchée à raison des conséquences directes et indirectes de l’utilisation faite des Contenus par l’Utilisateur.
BOOKELIS s’engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire ainsi que ses moyens humains, matériels et techniques pour permettre à l’Utilisateur un accès et une utilisation optimale du Site.

BOOKELIS fera ses meilleurs efforts pour que le Site, soit accessible à tout moment par les Utilisateurs.

Toutefois, l’accès au Site internet pourra être indisponible en raison d’opérations de maintenance. BOOKELIS s’engage à informer, dans la mesure du possible, les Utilisateurs des suspensions pour cause de maintenance et à réaliser autant que possible ces opérations hors des horaires habituels de bureaux, à savoir entre 9h et 18h, sans que la responsabilité de BOOKELIS ne puisse être engagée à ce titre.

De manière générale, la responsabilité de BOOKELIS ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site, ses Contenus et Prestations.
Le matériel de connexion au Site utilisé par l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et ses propres données d’attaques virales par Internet.
En outre, BOOKELIS ne pourra pas être tenu responsable des erreurs et dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Site par les Utilisateurs
BOOKELIS ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommage consécutif :
- au non-respect, notamment par négligence, des règles édictées par BOOKELIS au sein des CGU ;
- à un dysfonctionnement du terminal mobile / équipement à partir duquel l’Utilisateur accède au Site et ses Contenus ou de sa connexion internet.

6.2 Obligations et responsabilités des Utilisateurs

Les Utilisateurs s’engagent à respecter les termes et les conditions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et notamment à utiliser le Site aux seules fins de bénéficier des Prestations et Contenus mis à dispositions par BOOKELIS.

Les Utilisateurs devront respecter les Droits de Propriété Intellectuelle de BOOKELIS et notamment ne pas copier, traduire, reproduire, adapter, exporter toute ou partie des caractéristiques, fonctionnalités ou interface du Site, y compris pour corriger des erreurs. De manière générale, les Utilisateurs s’engagent à agir de bonne foi à l'égard des autres Utilisateurs et de BOOKELIS, et à se conformer et respecter les lois et les règlements en vigueur, ainsi qu’à l’égard de toutes les obligations des présentes Conditions Générales.

L’Utilisateur s’engage en particulier à utiliser le Site et les Contenus mis à sa disposition :

conformément à leur destination ;
pour un usage personnel en fonction de ses besoins ;
pour un usage commercial ou promotionnel en lien avec ses activités déclarées sur le Site ;
dans le respect des droits d’auteur et des Droits de Propriété Intellectuelle tels que rappelés au sein de la clause « Propriété Intellectuelle » des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;

L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin d’éviter la propagation de virus, chevaux de Troie, vers, bombes, ou tout autre outil/moyen logique destinés à endommager, nuire, ou entraver le Site. De même, il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site.

L’Utilisateur s’engage également à utiliser le Site et les Contenus dans le respect des autres Utilisateurs. A cet égard, l’Utilisateur s’engage notamment à :

renseigner des informations et coordonnées exactes, sincères et véritables ;
ne pas mettre en ligne et/ou télécharger sur le Site des contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la haine, à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant les activités ou l’usage de substances illégales ou, plus généralement, contraires aux finalités du Site, de nature à porter atteinte aux droits de BOOKELIS ou d’un tiers ou contraires aux bonnes mœurs ;
ne pas porter atteinte aux droits et à l’image de BOOKELIS, notamment à ses Droits de Propriété Intellectuelle ;
de se conformer aux présentes CGU et à la Politique de Confidentialité
ne pas tenir ou proférer des propos, diffuser, ou publier sous quelque forme que ce soit, des contenus contrevenant aux droits d'autrui et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes, ni des contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal ;
ne pas faire l'apologie de crimes contre l'humanité, ne pas inciter à la haine raciale, à la pédophilie, au meurtre, au suicide, à l’accomplissement de tout acte tendant à porter atteinte à l’intégrité corporelle, à la dignité ou à l’image d’autrui, et plus généralement au non-respect des lois ;
ne pas transmettre des virus, ou tout autre programme nuisible ou destructeur, et de manière générale ne pas perturber le fonctionnement du Site ;
ne pas utiliser sur le Site des logiciels ou des programmes effectuant des tâches automatisées, quelles qu’en soient les fonctionnalités, une telle pratique étant assimilée à une atteinte à un système automatisé de données ;
ne pas reprendre tout ou partie du contenu d'œuvres préexistantes sans l'autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres ;
ne pas reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif d'un tiers sans son autorisation ;

L’Utilisateur garantit que les données personnelles communiquées sont exactes et conformes à la réglementation en vigueur. A cet égard, BOOKELIS décline toute responsabilité en cas d'erreur dans la saisie de ses coordonnées rendant impossible l'envoi d'un message électronique ou d’échange avec l’Utilisateur.
Le manquement aux obligations ainsi définies constitue un manquement grave aux obligations de l’Utilisateur, susceptible d’engager sa responsabilité.
Les Utilisateurs sont invités à signaler à BOOKELIS toute utilisation frauduleuse du Site dont ils auraient connaissance et notamment tout Contenu qui contreviendrait aux présentes CGU ou plus généralement aux lois et dispositions réglementaires en vigueur.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Contenus du Site internet (présentations, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, marques, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de BOOKELIS et/ou de ses partenaires et sont protégés, pour le monde entier, par le droit d'auteur, le droit des marques et, le cas échéant, par le droit protégeant les bases de données dont BOOKELIS et/ou ses partenaires sont les producteurs. Ces Contenus ne peuvent donc en aucune manière faire l'objet, même partiellement, de reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d’extraction totale ou partielle de données et/ou d’un transfert sur un autre support, de modification, adaptation, arrangement ou transformation.
Seul un droit d’utilisation pour un usage privé et non commercial, à l’exclusion de tout transfert de droit de propriété intellectuelle de quelque sorte que ce soit est consenti à l’Utilisateur.
Toute exploitation non autorisée d’un Contenu et/ou du Site sera considérée comme constitutive d’un acte de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants et L.716-4 du Code de Propriété Intellectuelle avec les conséquences qui s’y attachent.
En conséquence de ce qui précède, l’Utilisateur s’interdit tout acte ou comportement pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux Droits de Propriété Intellectuelle de BOOKELIS, unique titulaire de l’ensemble des Droits de Propriété Intellectuelle afférents au Site.

En outre, l’Utilisateur garantit à BOOKELIS qu’il détient les Droits de Propriété Intellectuelle sur les contenus qu’il publie sur le Site sous sa responsabilité et sans violation des droits des tiers.
Dans ces conditions, l’Utilisateur concède à BOOKELIS à titre gracieux, un droit personnel, non exclusif et révocable d’utilisation, de reproduction et de représentation des contenus qu’il publie sur le Site. Les droits d’utilisation, de reproduction et de représentation concédés s’entendent des droits :

de reproduction du contenu sur tout support et par tous moyens existants et futurs au jour de l’entrée en vigueur de ces CGU. Le droit de reproduction inclut, sans que cette liste ne soit limitative, le droit de numériser, le droit de télécharger en tout ou partie, de façon temporaire ou permanente, sur des réseaux numériques en ligne, tel qu’Internet ou l’Intranet, ainsi que le droit de reproduire des extraits raisonnables des contenus publiés par l’Utilisateur ;
de représentation et/ou de diffusion du contenu publié par l’Utilisateur par tous procédés existants ou futurs et sur tout autre support commercial, à titre gratuit

Les droits mentionnés ci-dessus sont concédés à BOOEKLIS aux fins de publication sur le Site, les pages de réseaux sociaux de BOOKELIS et tout document publicitaire, papier ou numérique promouvant le cas échéant les services de BOOKELIS, ce que l’Utilisateur reconnait et accepte expressément.

ARTICLE 8 – COOKIES

La navigation sur le Site internet est susceptible de conduire à l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Les conditions et modalités d’installation de ces cookies sont précisées au sein de la Politique de confidentialité, facilement accessible sur le Site et à l’adresse : (https://www.bookelis.com/content/139-politique-d-utilisation-des-cookies).

ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles de l’Utilisateur qui sont collectées par BOOKELIS sur le Site, en sa qualité de responsable de traitement, sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de BOOKELIS accessible via la politique de confidentialité.

ARTICLE 10 – STIPULATIONS GENERALES

10.1 Invalidité partielle d’une stipulation

Si une clause ou stipulation des présentes CGU était considérée comme illégale ou non valide par une juridiction compétente, la nullité de la clause n’aurait pas pour effet d’affecter la validité des autres stipulations des présentes CGU.

10.2 Langue

Les présentes CGU sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

10.3 Loi applicable et juridiction compétente

Le présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par et devront être interprétées selon le droit français.

Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales d’Utilisation pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolus seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
L’Utilisateur « consommateur » est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site internet https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/presentation-mediation-conso ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.