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Avant de boucler la mise en page de votre livre publié en auto-édition, assurez-vous que les mentions légales y figurent. Elles sont obligatoires si votre livre est soumis au dépôt légal. Votre livre n'est pas soumis au dépôt légal ? Vous n'avez aucune mention obligatoire à insérer. Qu'en est-il pour l'ebook ?
L'ISBN doit obligatoirement apparaitre à l'intérieur de votre livre papier et sur la quatrième de couverture (dos du livre).
A l'intérieur, il est traditionnellement inscrit dans les toutes premières pages du livre, après la page de titre, en page de numéro pair (page de gauche). Il est indiqué en bas de page, en petits caractères.
Exemple : ISBN 978-2-123456-78-9
Pour un ebook : il n'est pas obligatoire que l'ISBN figure à l'intérieur de l'ebook.
Voir également la fiche ISBN et EAN
La mention du dépôt légal est à afficher à l'intérieur du livre papier. Habituellement en fin d'ouvrage, elle se trouve souvent en toute dernière page, en bas.
Elle se présente sous la forme : Dépôt légal : mois année
Exemple :
Dépôt légal : octobre 2016
Pour un ebook : vous n'avez aucune mention de dépôt légal à indiquer dans de votre ebook.
Voir également la fiche Le dépôt légal
Dans le cas d’une œuvre destinée à la jeunesse, doit porter la mention « loi n°49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse, modifiée par la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 » suivie du mois et de l’année du dépôt.
Cette mention doit être imprimée sur la première ou la dernière page en caractères gras et apparents.
Exemple :
Loi n°49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse, modifiée par la loi n°2011-525 du 17 mai 201 septembre 2019
Voir également à ce sujet la fiche Le dépôt légal
L'achevé d'imprimer – également appelé Colophon – est une mention obligatoire. Elle indique où le livre a été imprimé. Comme le dépôt légal, il s'agit d'une obligation visant à mieux contrôler les publications du pays.
Le saviez-vous ?
Comme la mention du dépôt légal, l'achevé d'imprimer figure en fin d'ouvrage, voire en dernière page.
En principe le nom et l'adresse de l'imprimeur doivent être imprimés. En pratique, il est toléré d'indiquer simplement le pays où le livre a été imprimé.
Exemple :
"Achevé d'imprimer en France" ou "Imprimé en France"
Découvrez comment se déroule l'impression de votre livre.
Pour un ebook : l'achevé d'imprimer n'a pas de sens pour un ebook. Cette mention ne doit donc pas y figurer.
A indiquer obligatoirement en bas de 4e de couverture, par exemple à côté de l'ISBN et/ou du code barres.
Seul le prix de vente public TTC doit apparaître.
Exemple :
15 € TTC
ou
15 euros TTC
Pour un ebook : la 4e de couverture n'existe pas. N'indiquez aucune mention de prix de vente sur la couverture, elle pourrait alors être refusée par certains sites libraires. Votre prix de vente n'apparaît donc nulle part sur votre ebook, il sera uniquement indiqué sur les sites libraires qui le commercialiseront, il s'agit d'une métadonnée.
Le copyright est traditionnellement reproduit sur la même page que l'ISBN.
Il se présente sous la forme : Copyright, Editeur, Année
ou encore : ©, Editeur, Année
(Pour le signe © sur Word 2007 : menu Insertion, puis Symbole)
Exemple : © Editions Fictives, 2016
Pour vous auteur autoédité, le nom de l'éditeur est remplacé par vos prénom et nom (ou pseudonyme le cas échéant).
Exemple : © Bernard Martin, 2016
L'année indiquée est celle durant laquelle vous avez achevé d'écrire votre livre. Si vous avez effectué une démarche de protection de vos droits, vous pouvez également indiquer l'année en question.
Exemple : vous avez achevé d'écrire en 2014,
déposé votre manuscrit à la Société des Gens de Lettres en 2015
et publié votre livre en 2016.
Le copyright sera de l'année 2014 ou 2015.
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