Franchise de base
 A l'aide !   2017-01-27 15:10:26 +01:00   Commentaires : 2     Consultations : 793

  1. Bonjour,
    je souhaite auto-éditer mon livre grâce à Bookelis en utilisant la structure de mon entreprise qui est une SASU et qui facture avec TVA. En lisant vos CGV, j'ai vu : "En cas de dépassement du chiffre d’affaires ou d’option de renonciation à la franchise fiscale en base, l’Auteur informera BOOKELIS, par Lettre Recommandée avec demande d’Avis de Réception, afin de modifier les factures destinées au Lecteur."
    Comme vous avez un mandat de vente et facturez pour le compte de ma société, je pense que je suis dans le cas d'une TVA facturée / sans franchise de base. Pouvez vous me confirmer que je dois vous informer par LRAR (ou un autre moyen) ?
    L'adresse en cas de LRAR est bien : 38 Parc du Golf, 13586 Aix-en-Provence ?
    Le prix que j'indiquerai sur votre site, devra être le prix HT ou le prix TTC ?
    Cordialement, Eva
    , 2017-01-22 21:03:06 +01:00
  2. Jean-Yves Normant
    Jean-Yves Normant Utilisateurs
    Bonjour,
    Nous allons prochainement modifier ce point dans nos CGV, afin de simplifier la gestion et éviter des complications pour les auteurs. Toutes les ventes seront soumises à TVA et les sommes reversées par Bookelis seront basées sur le prix de vente HT des livres.
    En principe il ne sera alors plus nécessaire de nous envoyer une lettre recommandée en cas d'absence de franchise de TVA.
    Nous vous proposons d'attendre quelque temps avant de publier si cela vous est possible, cette modification est prévue pour la fin février.
    Si vous devez publier rapidement, vous pouvez effectivement nous envoyer ce courrier à l'adresse que vous indiquez.
    Dans tous les cas, il faut toujours renseigner le prix de vente TTC lorsque vous publiez sur notre site.
    Pour plus de précisions sur ce sujet, n'hésitez pas à nous appeler la semaine prochaine si besoin.
    Jean-Yves Normant, 2017-01-27 15:10:26 +01:00
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