Le dépôt légal
 Fabrication   2015-11-20 05:56:08 +01:00   Commentaires : 20     Consultations : 12958

  1. Sujet relatif au secret d'éditeur Le dépôt légal.

    Début : "Le dépôt légal donne lieu à diverses interprétations parfois fantaisistes. Certains expliquent qu'en dessous de 100 exemplaires il n'est pas obligatoire, d'autres que les livres imprimés à la demande ne sont pas concernés, d'autres encore que la Bibliothèque Nationale de France n'a pas de position arrêtée à ce sujet… Qu'en est-il réellement ?"

    Vous avez lu ce secret d'éditeur ? Vous avez des questions ou des commentaires ? Parlons-en ici !
    , 2013-02-24 13:06:29 +01:00
    #27
  2. Roi de Trèfle
    Roi de Trèfle Utilisateurs
    Même pour les auteurs auto-édités, le dépôt légal est obligatoire. L'imprimé de la BNF est adapté en ce sens : une case « impression à la demande » y figure en bonne place, alternative à celle du « nombre d'exemplaires tirés ». Le numéro ISBN est bien sûr requis (l'AFNIL en fournit aisément dix d'avance, sur demande).
    Roi de Trèfle, 2013-04-09 20:47:34 +02:00
    #71
  3. Roi de Trèfle
    Roi de Trèfle Utilisateurs
    Stupeur ! Dans une rubrique, j'ai cru lire que Bookélis se définissait comme éditeur, dans le cas de l'option 2 - distribution par Hachette me semble-t-il. Je pensais donc qu'avec l'ISBN fourni, Bookelis se chargeait lui-même du dépôt légal. Or, je vois que le contraire est indiqué dans la rubrique dédiée au D.L.

    La démarche ne me dérange pas, j'ai un compte à la BNF, mais ce qui m'interpelle c'est que l'éditeur doit, il me semble, être indiqué dans l'ouvrage — ce qui n'est pas le cas dans l'option 2…

    Merci de clarifier ce sujet. Combien penseront comme moi que le nécessaire a été fait par Bookelis ?

    (…)

    Bon, j'ai bien relu le tout… et modifié la dernière page et ses mentions légales. J'ai téléchargé à nouveau mon livre, j'espère que la nouvelle mouture a bien été prise en compte. Il me peinerait que la BNF refuse mon dépôt légal sous prétexte qu'il y manque la mention de l'éditeur ou de l'imprimeur.
    Roi de Trèfle, 2013-04-09 22:29:09 +02:00
    #73
  4. Jean-Yves N
    Jean-Yves N Administrateurs Administrateur
    Roi de Trèfle, merci pour vos remarques, nous allons clarifier cela rapidement.
    Jean-Yves N, 2013-04-10 12:28:00 +02:00
    #75
  5. Jean-Yves N
    Jean-Yves N Administrateurs Administrateur
    Je vous confirme que le dépôt légal est à réaliser par l'auteur, même dans le cas où vous avez choisi l'option Hachette pour la distribution en librairie.

    Bookelis n'est pas éditeur, quel que soit le cas de figure. C'est vous auteur qui avez ce statut, indépendamment de l'ISBN utilisé ou du réseau de distribution choisi.

    Nous allons voir comment améliorer nos explications afin d'éviter une mauvaise interprétation de la part des auteurs.
    Jean-Yves N, 2013-04-12 16:38:44 +02:00
    #76
  6. Roi de Trèfle
    Roi de Trèfle Utilisateurs
    Bonjour à tous ! N'oubliez pas, chers collègues auteurs, le dépôt légal de votre ouvrage à la BNF !

    Concernant le statut de non éditeur de Bookélis, l'on peut constater qu'il est néanmoins référencé comme tel chez les libraires du net. Ceci dit, ce n'est pas dérangeant car apportant sans doute plus de visibilité* ! Amazon a accédé rapidement à ma demande de rectification (via mon profil auteur), mais, à la réflexion, je laisserai les autres en l'état.

    À suivre…

    Bien cordialement,
    Jean-Michel


    (*) En écrivant « Bookélis » comme requête, sur les sites de libraires, on obtient tous les ouvrages au bientôt célèbre logo. En revanche, on a des difficultés à trouver par l'ISBN, ce qui est dommage. sans doute parce que Bookélis ne cite pas ce numéro d'identité sur son… site ?
    Roi de Trèfle, 2013-04-29 22:14:48 +02:00
    #85
  7. Bonjour,

    Bookelis est effectivement référencé "éditeur" sur les libraires en ligne, mais c'est une simple appellation de "commodité", l'éditeur c'est bien vous. L'autoédition se développe fortement en France comme ailleurs, mais les réseaux de vente sont longs à s'adapter et manquent de souplesse ! Dans les mois et années à venir, cela deviendra normal de référencer un auteur comme éditeur.

    Quelle difficulté rencontrez-vous pour une recherche par ISBN ?
    , 2013-04-30 09:26:03 +02:00
    #86
  8. Roi de Trèfle
    Roi de Trèfle Utilisateurs
    Bonsoir,

    Nom d'un p'tit bonhomme ! Je vais parfois un peu vite en besogne, trop pressé sans doute. J'ai refait une requête sur « gogol » avec l'ISBN d'ouvrages Bookelis antérieurs au mien et les ai bien trouvés par-ci, par-là sur la Toile. Patience, donc !

    Ainsi, ma remarque n'était pas pertinente et je m'en excuse. Mais on avance, on avance… Ne dit-on pas : « De la discussion jaillit la lumière » ?

    Bien à vous.
    Jean-Michel

    PS : à ce sujet, il serait intéressant de connaître l'avis des uns et des autres. Notez que je n'ai pas écrit « la vie », laissons cela aux biographies...
    Roi de Trèfle, 2013-05-01 20:20:36 +02:00
    #87
  9. Thomas Koff
    Thomas Koff Utilisateurs
    Bonjour,

    Merci pour ces éclaircissements. Je me demandais justement s'il y avait une tolérance de la BNF en cas de faible quantité de livres et si c'était à moi de le faire. A la lecture de vos commentaires je vais m'empresser d'effectuer le dépôt légal de mon livre.
    Thomas Koff, 2013-05-02 12:08:03 +02:00
    #91
  10. Hakim Soudjay
    Hakim Soudjay Utilisateurs
    Bonsoir,

    J'ai lu quelque part sur le site que nous pouvions modifier la couverture de notre publication, en vous envoyant la nouvelle couverture par mail. Cependant, savez-vous si il faut de nouveau déposer le livre à la BNF lorsque l'on modifie la couverture ? Peut-on garder le même ISBN ?
    Hakim Soudjay, 2013-12-17 17:46:16 +01:00
  11. Christophe administrateur
    Christophe administrateur Administrateurs Administrateur
    Bonjour Hakim,

    Vous pouvez en effet nous envoyer votre nouvelle couverture par email pour que nous la remplacions.

    Vous pouvez conserver le même ISBN et dans ce cas il n'est pas nécessaire de refaire un dépôt légal.

    Cordialement.

    Christophe
    Christophe administrateur, 2013-12-18 09:14:48 +01:00
  12. Marie-Paule Dessaint
    Marie-Paule Dessaint Utilisateurs
    Je vis au Québec et on m'avait dit chez Bookelis que je devais faire le dépôt légal au Canada. Je suis bien d'accord. Quand j'ai appelé pour faire ce dépôt légal, on m'a dit que cela n'était pas obligatoire, car je publie en France et que pour diffusion en librairie, nous passons par Hachette. J'ai donc enregistré un droit d'auteur à l'Office de la propriété intellectuelle (Canada). Mais je n'ai pas de dépôt légal. Pouvez-vous me le confirmer, svp car je comprends que je ne peux pas faire un dépôt légal en France, puisque je n'y habite pas. Merci beaucoup pour votre réponse.
    Marie-Paule Dessaint, 2015-05-06 00:04:48 +02:00
  13. Roi de Trèfle
    Roi de Trèfle Utilisateurs


    Bonjour « cousine », ceci étant un forum (qui n'est pas un rhum frelaté, NDT) notre hôte ne me tiendra pas rigueur d'y mettre mon grain de sel ou d'apporter ma pierre à l'édifice, comme on voudra.

    Mais venons-en au fait : je pense que le dépôt légal à la BNF est obligatoire pour tous les documents édités en France. C'est facile et vous pouvez le faire en ligne ; ce lien autor...isé car officiel vous donnera toutes informations utiles :

    http://www.bnf.fr/fr/professionnels/depot_legal.html

    Je vous souhaite bonne continuation.
    Jean-Michel
    Roi de Trèfle, 2015-05-06 00:44:58 +02:00
  14. Marie-Paule Dessaint
    Marie-Paule Dessaint Utilisateurs
    Merci cher cousin
    Bonne nuit
    Je vais faire la demande car je suis à 3 minutes... de l'envoi de mon Ebook sur le site de Bookelis
    mp
    Marie-Paule Dessaint, 2015-05-06 01:12:05 +02:00
  15. Marie-Paule Dessaint
    Marie-Paule Dessaint Utilisateurs
    Je viens de recevoir ceci, suite à ma demande de dépôt légal en France, alors que je suis domiciliée au Canada (Québec).

    Madame,

    votre demande d'inscription au service de déclaration en ligne du dépôt légal nous est bien parvenue.

    Je vous précise toutefois que les documents que vous souhaitez nous adresser ne relèvent pas du champ d’application du dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France. En effet, étant domiciliée au Canada, vous n’êtes pas soumise au dépôt légal français.

    Je ne peux donc procéder à votre inscription à ce service qui ne concerne que les documents assujettis au droit français relatif au dépôt légal.

    Je vous prie de recevoir mes meilleures salutations.
    Marie-Paule Dessaint, 2015-05-06 16:23:30 +02:00
  16. Christophe administrateur
    Christophe administrateur Administrateurs Administrateur
    Bonjour,

    C'est le pays de l'éditeur/éditrice qui compte. Dans ce système d'autoédition, vous êtes vous-même l'éditrice du livre. Et en temps qu'éditrice Canadienne, vous êtes en effet exempt de dépôt légal en France.

    Cordialement.
    Christophe administrateur, 2015-05-06 16:29:08 +02:00

  17.  


    Je vis actuellement en Suisse, et j'ai le même soucis, sauf que la BNF ne répond ni à mes mails, ni au téléphone. Merci pour cet éclaircissement !

    , 2017-08-18 17:11:43 +02:00
  18. Jean-Yves Normant
    Jean-Yves Normant Administrateurs Administrateur
    Il est probable qu'ils ne répondent pas du fait des congés d'été. Vous devriez réessayer en septembre par exemple.

    Si vous êtes suisse et résidez en Suisse, c'est auprès de votre Canton qu'il faut effectuer le dépôt légal en principe. La Bibliothèque Nationale Suisse peut vous renseigner à ce sujet.
    Jean-Yves Normant, 2017-08-18 17:58:31 +02:00


  19. Je suis expatriée, c'est là toute la question. Quant à la BNS, ils m'ont répondu que si j'envoyais, c'était bien, mais il n'y avait rien d'obligatoire.

    , 2017-08-20 12:22:11 +02:00
  20. Jean-Yves Normant
    Jean-Yves Normant Administrateurs Administrateur
    Dans le doute n'hésitez pas à faire un dépôt légal à la BNF. Si vous n'êtes pas concernée la BNF vous le dira et vous serez ainsi certaine d'être en règle.
    Jean-Yves Normant, 2017-08-22 11:27:47 +02:00
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