La fiscalité de l'auteur autoédité
 Fabrication   2016-01-05 15:21:25 +01:00   Commentaires : 4     Consultations : 2794

  1. Sujet relatif au secret d'éditeur [url=http://www.bookelis.com/content/40-fiscalite-de-l-auteur-autoedite]La fiscalité de l'auteur autoédité[/url].

    Début : "Quel statut juridique adopter en tant qu'auteur autoédité ? Voici quelques éléments de réponse."

    Vous avez lu ce secret d'éditeur ? Vous avez des questions ou des commentaires ? Parlons-en ici !
    , 2013-02-24 13:04:13 +01:00
    #25
  2. Roi de Trèfle
    Roi de Trèfle Utilisateurs
    Question épineuse ! On lit un peu partout que le fisc n'a pas de position bien arrêtée sur le sujet.

    Permettez-moi de livrer mon opinion, confortée par un certain nombre de recherches sur la toile.

    Le statut d'auto-entrepreneur dont on nous rebat tant les oreilles n'est pas adapté à l'auteur auto-édité qui vend lui-même ses ouvrages. Il est même inique ! Pourquoi ? Simple calcul ! La taxe forfaitaire (13 ou 14 %) est due sur le chiffre d'affaires, mais en l'occurrence le C.A. est loin d'être le bénéfice ! Si ce dernier est au même niveau (ce qui est une marge généreuse), cela revient à être taxé au taux de 100 % ! Et encore ne peut-on même pas déduire les frais engagés pour son activité… qui n'est d'ailleurs pas (sauf erreur !) son activité principale.

    Mais la question ne devrait pas se poser avec Bookelis, puisqu'il n'est plus question de ventes faites directement par l'auteur mais de « royalties » qui, sans être formellement des « droits d'auteurs », n'en sont pas loin. À mon sens, une déclaration en bénéfices non commerciaux (BNC pour les intimes) devrait convenir. Comme la période des déclarations arrive, ce sera d'ailleurs l'occasion de réviser les différences entre les BNC et leur cousin les BCI...
    Roi de Trèfle, 2013-04-09 21:27:07 +02:00
    #72
  3. Nicole & Alexandre
    Nicole & Alexandre Utilisateurs
    bonjour,
    Je représente une association à but non lucratif. Ma question est de savoir si je dois quand même déclarer la vente des livres.
    Merci
    Nicole & Alexandre, 2015-12-26 17:17:18 +01:00
  4. Ines Administrateur
    Ines Administrateur Utilisateurs
    Bonjour,

    La vente de livres pour une association loi 1901 à but non lucratif correspond à une activité commerciale et doit donc être indiquée dans les statuts de l'association, dans la rubrique des ressources prévues.
    La vente de livres pour une association à but non lucratif est donc soumise à des impôts commerciaux et nécessitent d'être déclarée.

    Inès
    Bookelis
    Ines Administrateur, 2016-01-05 15:21:25 +01:00
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