Droit de l’OMC

Des règles de DI Public = c'est " un chapitre parmi d'autres du DIP ". Ce sont des règles qui sont à distinguer du DI Commercial : règles de droit privé pour les opérateurs économiques privés. 2. Une vocation à l'universalité. L'OMC comporte déjà 153 membres et toutes les grandes puissances commerciales y sont. L'immense majorité des PED y sont aussi. De même, cette collection d'acteurs couvre près de 90% du commerce mondial (rapport annuel de l'OMC, 2010). Ces règles, de par cette universalité, revêtent une importance particulière. La Russie reste le grand Etat en dehors, mais les négociations ont réellement été encouragées ces derniers mois et devraient aboutir bientôt. 3. Un objet double = les règles s'intéressent à la circulation de deux facteurs de production : biens et services. Le droit OMC est un pan important du droit de la mondialisation libérale. C'est un droit de l'interdépendance économique. Ce droit ne naît pas ex-nihilo. L'OMC et son droit s'inscrivent dans la filiation, dans le système qui a perduré pendant plus de 150ans : la GATT, General Agreements on Tarifs and Trade, Accord Général sur le Commerce et les Tarifs douaniers. Il s'agit d'avoir des repères historiques pour mieux comprendre l'activité de l'OMC et son système.