L’exercice du droit moral après la mort de l’auteur

L'apparition d'un droit moral de l'auteur remonte à l'arrêt Lecocq, rendu par la Cour de cassation en 1902, qui reconnaît à l'auteur d'une œuvre de l'esprit « la faculté, inhérente à sa personnalité même », de faire subir des modifications à sa création. Sa perpétuité est affirmée pour la première fois en 1908 et sera ensuite consacrée par la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique. Les termes de l'arrêt Lecocq lui-même préfigurent les contours du droit moral, qui a été qualifié de droit de la personnalité à la fois par la doctrine et par la jurisprudence. Sa place par rapport au droit d'auteur en général est assez bien résumée par Silz en 1933 : « Alors que les droits pécuniaires de l'auteur sur son œuvre sont soit un droit de la propriété au sens de l'article 544, soit un monopole exclusif d'exploitation pécuniaire, le droit de l'auteur à la protection de sa personnalité dans sa production est un droit de la personnalité puisque (...) c'est une application particulière à cette manifestation spéciale de l'activité privée qu'est l'œuvre d'art, de la théorie générale des droits de la personnalité (...) le droit de l'auteur à la protection de sa personnalité rentre dans la catégorie générale des droits extrapatrimoniaux. Or la distinction des droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux constitue la suma divisio rerum des droits subjectifs d'ordre privé » . Le droit d'auteur n'est ainsi un droit de propriété que dans son aspect patrimonial, présentant dans son aspect « moral et intellectuel » des attributs personnalistes. Ce caractère personnaliste semble la raison d'être du droit moral et s'oppose à une qualification de tout le droit d'auteur comme droit de propriété, ce que cherchent à faire certains auteurs . Nier la qualification de droit de la personnalité au droit moral, c'est vouloir faire du droit d'auteur un droit purement économique, un « copyright à la française » . Cette analyse évince évidemment l'auteur de son œuvre. Or, dans le cas où l'auteur est vivant, il est nécessaire de maintenir un lien prééminent entre l'auteur et son œuvre : nier ce lien, ce serait nier les principes mêmes de la création artistique. L'art n'est pas une marchandise, ou en tout cas pas une marchandise comme les autres. Platon écrivait dans le Banquet : « Voilà, cher Socrate, quel est le point de la vie où il vaut pour un homme la peine de vivre : quand il contemple la Beauté en elle-même ! ». L'art se veut une discipline supérieure à toutes les autres et c'est cette conception que retient le droit français en reconnaissant que l'auteur a la possibilité de ne jamais rompre avec son œuvre, ce pour l'éternité.