Droit de la propriété industrielle

Le premier contact des étudiants avec le droit de la propriété industrielle a lieu au cours de l'enseignement de droit commercial dispensé, le plus souvent, en deuxième année de licence et, plus précisément, à l'occasion de l'étude du fonds de commerce et de ses éléments. Par la suite, les occasions, pour les étudiants, de pénétrer les logiques de la propriété industrielle sont rares. En outre, lorsqu'un enseignement de propriété intellectuelle était offert aux étudiants, l'essentiel du temps était consacré à l'étude de la propriété littéraire et artistique, la propriété industrielle faisant les frais de cette parenté.