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IFI, droits de succession - Contrôle fiscal de la valeur de marché d'un logement

Les bases pour se défendre: valeur vénale, comparables, expert immobilier

Lagopède Armand

Nouveau produit

Genre : Droit
Droits de donation, de succession, IFI: de nombreux impôts sont calculés sur la valeur de marché d'un logement. Entre prix bradé et prix "coup de coeur", déterminer une telle valeur est nécessairement une science inexacte. Lorsque l'administration remet en cause la valeur de marché utilisée pour calculer un impôt, elle a généralement recours à la méthode par comparaison pour trouver une valeur de marché bien supérieure à celle utilisée par le contribuable, ce qui génère souvent des rappels...
 
Résumé
Droits de donation, de succession, IFI: de nombreux impôts sont calculés sur la valeur de marché d'un logement. Entre prix bradé et prix "coup de coeur", déterminer une telle valeur est nécessairement une science inexacte. Lorsque l'administration remet en cause la valeur de marché utilisée pour calculer un impôt, elle a généralement recours à la méthode par comparaison pour trouver une valeur de marché bien supérieure à celle utilisée par le contribuable, ce qui génère souvent des rappels d'impôts très importants. Commence alors un contentieux difficile, technique, que le contribuable a peu de chances de gagner sans faire un véritable travail de recherches sur le marché immobilier local et sur les qualités intrinsèques de son bien. Une véritable stratégie contentieuse est à échafauder et à suivre pour limiter les coûts et maximiser les chances de succès. Le présent guide, s'il ne se substitue pas au recours à un avocat ou à un expert immobilier, vise à donner au contribuable concerné par une telle procédure les premiers conseils pour faire face à l'administration.
 
Informations techniques
Date de publication : 10/08/2020
Livre de type : Numérique
Numérique 979-10-359-0567-5 Bookelis

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