Collection privée : flou juridique, où sont les limites ?
 A l'aide !   Commencé par Astrid Guestmind   2016-12-29 17:07:29 +01:00   Commentaires : 4     Consultations : 1576

  1. Astrid Guestmind
    Astrid Guestmind Utilisateurs
    Bonjour,

    Je suis actuellement en train de publier un livre en collection privée. Il s'agit en fait d'une fanfiction, donc dans tous les cas non commercialisable, mais je souhaitais en avoir un exemplaire papier. Le problème : après en avoir parlé à quelques amis (ça concerne au grand maximum une dizaine de personnes), plusieurs m'ont demandé s'ils auraient la possibilité d'en acheter un exemplaire. Je savais qu'il était possible d'envoyer un lien à ses proches, donc je leur ai répondu que oui. Sauf qu'hier, j'ai lu les obligations légales, et il est marqué que ça ne s'applique qu'au cercle familial, et que même pour les amis, il faut effectuer un dépôt légal. Étant donné qu'il s'agit de personnes de familles différentes, vivant à des adresses différentes, qu'en est-il ? Pourrai-je leur envoyer un lien d'achat sans dépôt légal même s'ils ne sont pas de ma famille (mais font partie, sans statut juridique en témoignant, de mes proches) ?

    Merci !
    Astrid Guestmind, 2016-12-23 19:14:15 +01:00
  2. Alexandra
    Alexandra Administrateurs Administrateur
    Bonjour,

    Si vous publiez à titre privé uniquement et distribuez votre livre à votre famille uniquement, vous n'avez pas à procéder au dépôt légal. En dehors de ce cas, vous devrez procéder au dépôt légal.

    Pour ce faire, il suffit d'envoyer 1 exemplaire de votre livre papier à la BNF, quel que soit le tirage initial que vous effectuez. Voici leurs coordonnées :

    Bibliothèque Nationale de France
    Quai François Mauriac
    75706 Paris
    Alexandra, 2016-12-29 16:01:58 +01:00
  3. Astrid Guestmind
    Astrid Guestmind Utilisateurs
    Merci, mais sauf votre respect ça ne m'avance à rien du tout de recevoir une réponse standardisée, je sais lire une faq… Comme indiqué, j'ai lu les obligations légales.

    Je ne vais pas payer le prix d'un livre pour l'envoyer à la BNF alors que dans tous les cas il restera en collection privée (puisque je ne peux pas le vendre), et donc je ne retoucherai jamais rien dessus. À ce prix là autant que j'achète moi-même les livres et que je les revende aux intéressés, générant des frais d'expédition supplémentaires, au moins je suis sûr que je ne vais pas me dénoncer à la BNF moi-même !

    Cordialement
    Astrid Guestmind, 2016-12-29 16:50:54 +01:00
  4. Alexandra
    Alexandra Administrateurs Administrateur
    Nous comprenons votre déception cependant, si vous distribuez votre livre en dehors du cercle familial, vous devez procéder à son dépôt légal. C'est malheureusement la loi.
    Pour rappel, en commandant votre livre depuis votre espace personnel, vous le paierez à son coût de fabrication, soit 14.20€.

    Par ailleurs, vous avez parfaitement le droit de commander vous-même plusieurs exemplaires de votre livre pour le revendre de votre côté, mais officiellement tout livre commercialisé doit être soumis au dépôt légal.

    Nous vous rappelons qu'en autoédition vous êtes votre propre éditeur. Nous sommes là pour vous conseiller, notamment sur vos droits et obligations. Il vous appartient par la suite de faire les démarches nécessaires...
    Alexandra, 2016-12-29 17:07:29 +01:00
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